Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'affaires déclarés dans l'acte incluaient les résultats de deux dépôts de pain qui n'existaient plus, ont demandé une réduction du prix de cession ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'expertise génétique, laquelle avait un objet différent de l'action en constatation de possession d'état, de sorte qu'en statuant

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... et en établissement de sa paternité ; qu'un jugement du 18 décembre 2009 a déclaré son action recevable et ordonné une expertise biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font

Et sur le premier moyen du pourvoi n° F 19-23.978 Enoncé du moyen 12.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que les successeurs de B., décédé le 9 août 1985, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er

X... fait grief à l'arrêt de décider que la parcelle O. 168 appartient à la commune, alors, selon le moyen, "1 / que le défendeur à l'action en revendication, qui est en possession, doit conserver la chose

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en établissement de filiation paternelle par possession d'état formée par Mme L...

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré son action irrecevable alors que, selon le moyen, pour décider que la possession d'état d'enfant légitime du jeune Arnaud était dépourvue d'équivoque,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 janvier 1999), que M.

juges ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme L. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli les demandes de Mme B., alors qu'en s'abstenant d'exposer les moyens des parties et de motiver sa

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. [O] fait grief à l'arrêt de dire que, lors de la vente du 15 juin 2017, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

moyen : Attendu que Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente avec toutes conséquences, alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation à l'exercice de l'action résolutoire

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° H 19-11.674, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 juin 1987) que la société française

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.