ONT DECIDE DE CONSTITUER LE SYNDICAT ET ONT DESIGNE UN SYNDIC.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

le retrait de la SYCIM de l'association foncière urbaine, puisque, notamment, toutes les mentions relatives au port se trouvaient supprimées du règlement d'usage et des statuts de l'association foncière

Suivant courrier en date du 24 octobre 2023, elle a sollicité du syndic en exercice, la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) l'accès aux comptes et plus généralement à la comptabilité du syndicat

Enoncé des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Saint-Jean de Luz, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Bordagain, dont le siège est ... de Luz, 4 / de la société Cabinet Bolling, ès qualités de syndic du syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Comité d'organisation de l'assistance respiratoire à domicile

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur les deuxièmes moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu que le syndicat principal des copropriétaires et le syndicat secondaire du 39-43, avenue

Y... en qualité de délégué syndical de l'ensemble du département travail protégé ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa contestation

des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le défaut d'autorisation du syndic d'agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires constitue une irrégularité de fond pouvant être invoquée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association AFEC et le Groupe AFEC font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

B... et du syndicat SNPEFP-CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Prudis CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février

du Hautmont (le syndicat des copropriétaires), est administré par l'association syndicale libre du Parc du Hautmont (l'ASL). 2.

, de syndicat ou de fédération de syndicats, de rechercher si ceux-ci tiennent, soit des statuts, soit d'un mandat exprès, le pouvoir d'agir en justice ; qu'en l'espèce, comme devant les premiers juges

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

national des cadres des entreprises agricoles, de l'association groupement hippique national, du syndicat national des exploitants d'établissements professionnels entreprises équestres et du syndicat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le troisième moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6 L'APNAB fait grief à l'arrêt de rejeter son exception de nullité de l'assignation, alors : « 1°/ que constitue une irrégularité de fond qui

Par jugement définitif du 10 novembre 2011, rendu dans un litige opposant plusieurs copropriétaires au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) et à l'association syndicale