Joseph X..., demeurant 55160 Moulotte, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'Association de chasse communale agréée de Moulotte

Les consorts [B] ont, à titre reconventionnel, sollicité la validation du congé et subsidiairement, la résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 262-1, 302 et 1442 du Code civil ; Attendu que, statuant

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 septembre 1992), que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. B...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30

donné à bail à la société Terre d'Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu'après l'effondrement partiel du chemin rural desservant les locaux loués, un

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Y... ont sollicité l'annulation de cet acte ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Par jugement du 26 janvier 2021, un tribunal paritaire des baux ruraux a prononcé la résiliation du bail rural, ordonné l'expulsion du GAEC et de tout occupant de son chef, notamment M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande formée contre les consorts B..

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Le 3 mai 2018, elle a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux à cette fin et en fixation du prix du fermage. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 188-1, 188-7 ET 188-9 DU CODE RURAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE