du Cern, les sociétés Securitas et Alpes Securitas avaient organisé une opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant

SECO rail ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 6 décembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans

Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 9.

incombaient d'abord à la société Sonocome" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Precicast, qui procédait à un essai de remise en marche

2011 à 2013 au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés ; qu'un refus lui ayant été opposé, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen :

2011 à 2013 au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés ; qu'un refus lui ayant été opposé, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen :

le second moyen : Attendu que la société des Carrières de Cabassou fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale

le second moyen : Attendu que la société Beton contrôle du littoral fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale

Sermi tenue de garantir la société Crit-Interim des condamnations prononcées par suite de l'accident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Sermi et le moyen unique du pourvoi incident

Mme A... a saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

prud'hommes de Lille, 9 mars 2000) d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon le moyen, que l'article 6, annexe IV, de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité accorde aux

Y..., née Z... et de l'inviter à remplir la requérante de ses droits selon les modalités prévues par l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un second mariage

sécurité sociale dues au titre des premier et deuxième trimestres de 1985 ; Attendu que la société 4 Murs fait grief au jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 janvier

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2014), que la société [2] (la

que la société Dagris fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait une obligation conventionnelle de cotiser au régime vieillesse de la sécurité sociale et de l'avoir condamnée à verser à M.

société) a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caise) du 3 mars 2008 relative à la prise en charge,

au profit de la société Fiducial private security (la société) à effet au 1er juillet 2015. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2019) et les productions, la société Lainière de Picardie Bc (le donneur d'ordre) a confié, en 2013 et 2014, le gardiennage de ses locaux à la société Sécurité gardiennage

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 2022), et les productions, la caisse de mutualité sociale agricole de Bourgogne (la caisse) a, par courrier du 10 octobre 2017, transmis à la société [3] (l'employeur