de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M.

vénéneuses, importation et mise sur le marché de médicaments vétérinaires sans autorisation, et, contre le second, des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin, travail dissimulé, mise en

de la pharmacie, n'a pas entièrement fait droit à sa demande après avoir relaxé le prévenu pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1996), que, suivant un acte du 21 août 1981, les

, non fondé en sa première branche, est inopérant en sa seconde branche et donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

"; "alors que la circonstance de "bande organisée", qui constitue une nouvelle circonstance aggravante de l'infraction d'importation ou d'exportation de substances vénéneuses, et prévue par le nouveau

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique proposé pour Jean D... pris de la violation des articles L. 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

de la pharmacie, n'a pas entièrement fait droit à sa demande après avoir relaxé le prévenu pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

et Regis Z... pour exercice illégal de la pharmacie, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le premier moyen

Z... ; qu'il résulte de la confrontation du 12 janvier 1996 devant les services de police entre le prévenu et Aldo Y..., vendeur, que ce dernier a vu le prévenu charger dans le coffre de sa voiture le

général, a mis en vente dans ses magasins, notamment de l'alcool à 90°, de l'eau oxygénée à 10 volumes et des plantes "La Tisanière" ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits la juridiction du second

substances vénéneuses, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et à 150 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des substances saisies ainsi que la publication de la décision

doit être écarté; Sur le second moyen de cassation proposé pour Abdelkader B..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale ; "en

la BUO, diverses sommes au titre du découvert en compte courant et du crédit à moyen terme, avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mai 1996, date de la mise en demeure, alors, selon le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi du conseil national de l'Ordre des pharmaciens : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

calomnieuse, acquisition, détention, usage de stupéfiants, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Le chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique réglemente les substances et préparations vénéneuses.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui, pour vente directe de substances vénéneuses, sans transcription sur le livre-registre

vénéneuses pour usage vétérinaire, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 5171 du Code de la santé publique