échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon

Article 15

—

échelon 1er échelon 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services

Article 2

—

Les journaux ou publications périodiques au sens du présent titre sont les publications de presse telles que définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Article 1

—

La commission paritaire des publications et agences de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allégements en faveur de la presse en matière de taxes

Article 3

—

chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef de 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 14

—

de classe normale : 2e échelon 2e échelon 3e échelon 6e échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 5e échelon Délégués adjoints de 1re classe : Délégués de classe normale : 1er échelon 4e échelon 4e échelon 8e échelon

Article 1871

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01

Code civil

Elle peut être prouvée par tous moyens.

Article 12-2

—

Les ministres intéressés peuvent saisir la commission paritaire de toute question relative à l'application de l'article 1er de la loi n° 86-197 du 1er août 1986 (1) portant réforme du régime juridique de la presse et lui demander le réexamen de la reconnaissance

Article Annexe III

—

échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 1er

Article 20

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 18

—

5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Graveur général Graveur général 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article Annexe

—

4e échelon 349,5 440 3e échelon 320 400 2e échelon 294 360 1er échelon 250 300 .

Article 20

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans 1er échelon 2e échelon

Article 15

—

chevron - moins de 3 ans dans l'échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Conseiller hors classe Premier conseiller 6e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon

Article 5

—

échelon 4e échelon 1er échelon 4e échelon Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef 3e échelon

Article 16-1

—

le bénéfice des dispositifs d'aide à la presse dont l'attribution est conditionnée à une telle inscription.

Article 14

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e

Article 3

—

Il leur est interdit de fournir gratuitement des éléments d'information, au sens de l'article 1er, à des entreprises éditrices de publications de presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie électronique et à des agences de

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 23

—

8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon

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