chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Si-Au-Nil, dont le siège est ... (3e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu les articles 843 et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

la 2e voie de droite à gauche, pour s'engager sur la 3e voie, que le chauffeur de l'ensemble routier, qui se trouvait sur la 2e voie, a alors freiné brutalement pour l'éviter et s'est déporté sur sa gauche

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que Mlle X..., n'ayant pas soutenu dans

repose sur les constatations effectuées lors de l'examen de la prestation compensatoire, la cassation à intervenir sur la 2e et la 3e branche du premier moyen entraînera par voie de conséquence la cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Eurobéton PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif

, rpis en ses cinq branches : Attendu que la société RVI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au profit de M.

En 1999 un nouveau dégât des eaux a encore endommagé les appartements des 2e et 3e étages.

unique du pourvoi de la société SOCOME et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches du pourvoi du Crédit lyonnais : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1872-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 mai 1998, la société Spectacles and Go a conclu un contrat avec

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu,

ci-après. / (…) / Dans la branche de la surveillance : / ­ les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés

ci-après. / (…) / Dans la branche de la surveillance : / ­ les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés

ci-après. / (…) / Dans la branche de la surveillance : / ­ les contrôleurs de 2e classe, les contrôleurs de 1re classe et les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent être chargés