Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

en 2e classe étaient intégrés dans le PNC 2e classe (point 1) et que ceux ayant à la même date une ancienneté cumulée suffisante pour passer de 3e en 2e classe et de 2e en 1re classe étaient intégrés

catégorie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour fixer au 1er avril 2008 le point de départ des intérêts contractuels dus par

catégorie ; que Richard X... étant décédé le 25 août 2000, sa veuve, a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

et 3e degré sont titulaires d'une délégation de pouvoirs de direction ; Mais attendu qu'en premier lieu le moyen est irrecevable en ce qu'il allègue la dénaturation d'un document qui n'est pas produit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2012), que, bénéficiaire d'un chèque émis par

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 1992), que la société

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Alberti peinture, dont le siège est zone idustrielle

, section A), au profit de Mme Isabelle Z..., liquidateur, demeurant ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la caisse à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, cette dernière en ce qu'elle vise la surface des lieux occupés

rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée GRAPHICA, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 11 cours de Verdun, défenderesse

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Y..., demeurant 22 ..., 3 / Mme Jacqueline, Raymonde, Catherine A..., épouse X..., demeurant Beonalde 11, 3e étage, appt A, Bilbao n

), ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Gris X..., dont le siège est à Paris (3e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

nouveau, mélangé de fait et de droit en sa troisième branche et comme tel irrecevable, n'est pas fondé en ses autres branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux

de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen