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104 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) construction immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C301155

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal : Vu l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que pour limiter à une certaine somme

Source officielle

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CC

civ3

60794b759ba5988459c432c9

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

ET Y..., X..., LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT SANITAIRE (S.E.E.S.), ENTREPRENEUR DE PLOMBERIE, ET LA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM, QUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e40

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

La société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM qui avait pour objet initial la réalisation d'opérations immobilières de placement a entrepris de réaliser sous l'égide de Messieurs Louis X... et Yves Y... plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93340

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

La société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM qui avait pour objet initial la réalisation d'opérations immobilières de placement a entrepris de réaliser sous l'égide de Messieurs Louis X... et Yves Y... plusieurs

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f2a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

principal, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société SETEB et la compagnie AGF font grief à l'arrêt de les

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba6

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300182

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300139

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... et Mme Y..., son épouse, ont conclu avec la société Payet constructions (la société Payet) un contrat de construction de deux maisons individuelles ; que les ouvrages étaient livrables sept et huit

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42511

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

D'UNE PIECE VOUTEE SITUEE AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN GRENIER SITUE AU PREMIER ETAGE ET D'UN GRENIER SITUE AU SECOND ETAGE, CONSTITUANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LABAN EST EN POSSESSION ET QU'ELLE CONSIDERAIT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91c

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble

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CA

1ère Chambre civile

627f48c1551627057d32decc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300392

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur les quatre moyens du pourvoi principal de la SCI Dar et de Mme [Y] et sur le moyen du pourvoi provoqué de la société Sogea 6.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2846fe97b8c1829951fef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet effet, deux ouvrages de service sont en cours de construction, les ouvrages FLEMING, situé au droit des résidences de la SA IMMOBILIERE 3F et DELACROIX, localisé au droit des résidences de la SA

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TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 21.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300342

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi provoqué de M. [R], ci-après annexés 5.

Source officielle