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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301155
22 septembre 2010
Et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal : Vu l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que pour limiter à une certaine somme
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19 mars 1985
ET Y..., X..., LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT SANITAIRE (S.E.E.S.), ENTREPRENEUR DE PLOMBERIE, ET LA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM, QUI
Cour d'Appel
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7 décembre 2006
La société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM qui avait pour objet initial la réalisation d'opérations immobilières de placement a entrepris de réaliser sous l'égide de Messieurs Louis X... et Yves Y... plusieurs
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10 décembre 2003
principal, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société SETEB et la compagnie AGF font grief à l'arrêt de les
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10 juin 1971
AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUEL, AGISSANT COMME MAITRE D'B..., ET LEUR EXECUTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION
ECLI:FR:CCASS:2025:C300182
3 avril 2025
[N] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300139
27 janvier 2015
X... et Mme Y..., son épouse, ont conclu avec la société Payet constructions (la société Payet) un contrat de construction de deux maisons individuelles ; que les ouvrages étaient livrables sept et huit
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19 avril 1977
D'UNE PIECE VOUTEE SITUEE AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN GRENIER SITUE AU PREMIER ETAGE ET D'UN GRENIER SITUE AU SECOND ETAGE, CONSTITUANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LABAN EST EN POSSESSION ET QU'ELLE CONSIDERAIT
PCP JCP fond
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30 avril 2024
Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.
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23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble
1ère Chambre civile
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12 mai 2022
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
ECLI:FR:CCASS:2022:C300392
11 mai 2022
Sur les quatre moyens du pourvoi principal de la SCI Dar et de Mme [Y] et sur le moyen du pourvoi provoqué de la société Sogea 6.
Chambre 24 / Proxi fond
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14 janvier 2025
A cet effet, deux ouvrages de service sont en cours de construction, les ouvrages FLEMING, situé au droit des résidences de la SA IMMOBILIERE 3F et DELACROIX, localisé au droit des résidences de la SA
Référés
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10 avril 2026
[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE
ECLI:FR:CCASS:2022:C300345
20 avril 2022
le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 21.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300342
le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300061
18 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi provoqué de M. [R], ci-après annexés 5.