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2 615 résultats pour « ) prud"hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235ecd58014677408e2a

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Z..., boulanger, embauché en 1981, et Mme X..., vendeuse, embauchée en 1969" ; qu en décidant que le conseil de prud hommes dans son jugement définitif du 20 novembre 1989 a retenu, pour condamner les

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

PRUD HOMMES ASSISTANCE CONSEILS INFO SERVICES, PA

SIREN 430454959TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2008

Voir →

CC

soc

6079b2029ba5988459c55179

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

' HOMMES A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 1971 ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE ROUEN ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Par jugement du 16 octobre 2003, prononcé sous peine de contredit, le conseil de prud' hommes, après avoir dénié à Monsieur X... sa qualité de salarié du fait de l' absence de lien de subordination, s'

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c97

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Monsieur X... saisit le Conseil des Prud' hommes de Saintes pour voir reconnaître son statut de salarié et notamment la possibilité de bénéficier des couvertures au niveau des ASSEDIC ; il demande en outre

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd5

Appel

29 février 2008

29 février 2008

La SARL GROUPE K' PROM a soulevé l' incompétence rationae matériae du Conseil de Prud' hommes pour connaître du litige.

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb88

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

n'a pas légalement justifié sa décision ; Par ces motifs : Casse et annule le jugement rendu entre les parties le 21 mars 1978 par le conseil de Prud"hommes ; remet, en conséquence, la cause et

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Mademoiselle X... a alors saisi le Conseil des Prud' hommes de Niort qui par jugement du 22 septembre 2000 l 'a déboutée de sa demander Mademoiselle X... a régulièrement interjeté appel de cette décision

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afda

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b084

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00155 Madame Mauricette

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CC

soc

6079b2009ba5988459c54f5e

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 8 AVRIL 1970, PAR LE CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CHERBOURG ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b082

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05277 La CAISSE NATIONALE

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738c

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

A... conclut, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement du conseil de prud=hommes en ce que celui-ci s=est déclaré incompétent pour connaître des demandes présentées par Monsieur Z...

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

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Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3a

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

X... faisait usage de son propre matériel, ne portait pas d' uniforme et ne bénéficiait pas des avantages réservés aux salariés de la POSTE ; Le Conseil de prud' hommes ayant rejeté les demandes de

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac80

Appel

6 février 2008

6 février 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE M Laurent Z... exposant avoir été embauché le 15 mars 2006 par la Sté ALUMINIER comme commercial par contrat à durée indéterminée verbal, a saisi le Conseil de prud' hommes

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ARRET DU 28 Mars 2008 N 667 / 08 RG 07 / 01009 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9f6

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

SALARIES ET QUE LA DECISION NE PRECISE PAS SI CES DERNIERS AVAIENT PRODUIT LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU SYNDIC ; MAIS ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA SOCIETE AULAS N'A PAS FAIT VALOIR DEVANT LE CONSEIL DE PRUD"HOMMES

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