seul motif que l'intéressé n'établit pas être exposé à des risques en cas de retour au Congo, et ce, sans tenir compte de la circonstance que la qualité de réfugié lui avait été reconnue par la République

et que l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs au lieu sur ce territoire ; que l'infraction de corruption active d'agent public étranger

pour injure publique envers un particulier à raison de son origine, en qualité de directeur de publication du magazine [4], en raison de la publication dans ce journal d'un article intitulé « [H] l'Africaine

B..., qui se contente de produire deux rapports d’associations sur la situation générale en République centre-africaine, n’établit pas être personnellement exposé à des risques graves en cas de retour

18] (Chili), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [F], [A], [Z] [O] né le 30 Mars 1950 à [Localité 14] (République

que les écritures passées étaient partiellement fictives, et généraient un gonflement artificiel de l'actif de la société Vosges Viandes ; qu'au surplus, la facture émise et adressée à la filiale africaine

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société congolaise d'enlèvement des ordures ménagères et d'assainissement, dont le siège est [Adresse 2] (République

E..., mettant en cause le président de la République d'alors M. F..., et le dirigeant français d'un groupe industriel de renommée internationale, M.

barreau de PARIS, toque : C2615, avocats plaidants Madame [C] [M] es qualité de secrétaire du Comité d'entreprise STN [Adresse 3] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (République

pour les affaires africaines et malgaches ; que les juges précisent que ces fonctions "le conduisaient à participer personnellement à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France directement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de recouvrement de la République

X..., produisant des conventions entre des sociétés africaines et la société Atol, relatives à sa mission de promotion, affirme que cette dernière n'avait qu'un rôle d'intermédiaire ; que, néanmoins, la

opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'archives de la Présidence de la République

description détaillée du projet de construction à l'identique de la statue de Bamako avec un socle issu de sa création, et d'un accompagnement artistique et pédagogique associant de jeunes artistes africains

Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservi les africains.

MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE DU 12 MAI 1962, PUBLIE PAR DECRET DU 14 MAI 1963, AVAIT CONFERE LE STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERNATIONAL, DES LORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN LICENCIEMENT

des pièces de la procédure que, selon procès-verbal daté du 5 mai 2004 et coté D 6, un officier de police judiciaire a recueilli une information confidentielle lui signalant qu'un individu d'origine africaine

immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 25 juillet 2013, le procureur de la République