Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

Désistement 1.

X... du fait de l'exposition à l'amiante, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes des articles 53-I et 53-II de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, les victimes de l'amiante peuvent obtenir

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5 à 7), que le "guide du président et de l'administrateur

. ; que ce dernier a été placé sous l'administration légale de son épouse par décision du 4 décembre 1998 ; que, par lettre recommandée du 27 août 1999, Mme Claudine X... a donné congé à la société pour

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de cette opération établit qu'elle avait conscience de violer le mandat qui lui était confié (arrêt attaqué p. 6, alinéa 3 à 7, p. 7, alinéa 1, 2) ; 1°)"alors que le détournement n'est caractérisé

de la société coopérative agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu

de la société coopérative agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu

de la société Coopérative Agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au

1 du code de procédure pénale : M.

sont objectivement faux en diverses mentions ; que certains administrateurs entendus, comme M.

L. 223-1 du code de la route.

L. 541-2, L. 541-7, L. 541-46 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Y..., nonobstant son exercice cumulé d'une fonction sociale, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que M.

la violation des articles L. 242-6 (3 ) du Code de commerce, (437-3 de la loi du 24 juillet 1966), 8, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que dans sa mission, l'administrateur est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au