Codes de loi français

Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.

Article R6231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

Article L241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211-2 du code du travail.

Article L6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions permettant

Article 6

La formation comprend un apprentissage des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé.

Article R6251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 27

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme est diligenté par le ministre certificateur concerné, qui en informe le préfet de région.

Article Annexe VII

Les voies " BUT " et " BTSA et BTS " et " apprentissage " du concours commun comportent les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité Epreuves

Article L6316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 03

Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : 1° Les langages pour penser et communiquer

Article L312-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92

Code de la santé publique

Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.

Article L1111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 57

La personne handicapée et les personnes désignées reçoivent préalablement, de la part d'un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d'acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun

Article R6222-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage.

Article 4

Pendant la durée du contrat d'emploi pénitentiaire en apprentissage, la personne détenue perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure au taux horaire fixé en application de l'article L. 412-20 du code pénitentiaire.

Article 9

Les équipes de formation mettent en œuvre les démarches pédagogiques adaptées à la réussite des étudiants et à leur maîtrise des apprentissages.

Article 4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les différents enseignements dispensés aux élèves se déclinent dans une logique de progressivité des apprentissages.

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

allouées, en application de l'article L. 421-2, par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux parents ou tuteurs, ainsi qu'aux établissements et aux particuliers à qui les pupilles ont été confiés, sont destinées : 1°

Article 8

La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Article 2