agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sadal, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, alors « que selon les articles L. 381-1, R. 381-1 et D.

Mme Marie-Virginie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Léna et Pieryck, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances générales de France, dont le siège social se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Caisse générale d'assurance mutuelle "

Louis B..., restaurateur, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Les Assurances générales de

/ des Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt du 15 juin 1995 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), en ce qu'il est rendu au profit de : 1°/ la compagnie Assurances générales de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège