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138 914 résultats pour « 1) chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

d'autre part, sur une parcelle de 1 hectare implantée au nord de sa chasse, dans le massif dit de La Haie Guerin, Henri X..., qui est titulaire du certificat de capacité approprié, exploite dans des conditions

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00009

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et chasse sans plan de chasse individuel. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Patrick - d'avoir à SAINT-MOLF, le 17 octobre 2004, chassé le grand gibier, en contravention des prescriptions du plan de chasse, infraction prévue par les articles R. 428-10, R. 425-1, R. 425-

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697931edcdc6046d47e94d74

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tandis que, l'état des lieux de sortie établi contradictoirement entre les parties le 21 août 2022 mentionne, dans la colonne " constatations des dégradations, détériorations, dommages…" : " 1 mécanisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01828

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02573

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Examen des moyens Sur le second moyen Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; 5. Le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200166

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

le moyen : 1°/ qu'une association communale de chasse agréée, qui a notamment pour but d'assurer la régulation des animaux nuisibles, ne peut être tenue pour responsable des dégâts causés par des gibiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301129

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, les parcelles d'une moindre superficie étant comprises dans le territoire de chasse de l'association communale de chasse agréée ; qu'en effet, selon l'article L. 422-10 du code de l'environnement, l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200450

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00096

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

attaqué a déclaré Y... et Philippe Z... coupables d'actes de chasse sur le terrain d'autrui et sans avoir obtenu le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, prononcé à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300630

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La demande de l'EARL est donc recevable à poursuivre devant la juridiction judiciaire, la procédure d'indemnisation introduite par ses réclamations auprès de la fédération de chasse ; 1°- ALORS QUE le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300352

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

ayant servi de support à la pose du carrelage était identique au 1er étage et au rez-de-chaussée, la maigreur de cette chape causant les mêmes effets (fissures et casse des carreaux), et tant par ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100729

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(l'acquéreur) a acquis, via le site Internet de la société Chasse pêche évasion (le vendeur) une carabine d'un prix de 1 470,90 euros, livrée le 19 mai 2014, sur son lieu de travail, et réceptionnée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300185

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de l'Association communale de chasse agréée de, [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300613

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2022), par acte authentique du 11 mars 2015 reçu par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300186

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de l'Association communale de chasse agréée de, [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00001

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200777

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle