Martine, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 11 février 2000 qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

; " alors qu'il ne peut y avoir de complicité sans fait principal punissable, légalement constaté ; " que, d'une part, l'assassinat dont Louise Z... serait complice résulte d'abord de la réponse

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989, qui a condamné : 1°) pour complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux

il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; que l'article 80-1 du

1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [N] coupable des faits de complicité de violation d'une interdiction de sortie du territoire, alors : « 1°/ que les juridictions correctionnelles

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

l'extinction de l'action publique par amnistie à l'égard de I..., a condamné les autres prévenus pour violation de domicile, actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique (1

591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Roland B... complice du délit d'appels de fonds anticipés commis par Pascal C... au préjudice de M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [A] [S], qui demeure à [Adresse 1], a confié son enfant mineur, [N] [U], à son père M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

J... coupable de complicité de travail dissimulé en bande organisée ; "1°) alors que s'il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c'est à la

[M] a été cité par les parties civiles du chef de complicité d'escroquerie pour avoir à [Localité 1], [Localité 2], entre mai 2016 et avril 2017, sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation

1 du code de procédure pénale : M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui l'a condamné pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, à 6 mois d'emprisonnement