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39 664 résultats pour « 1) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372659cd58014677424e03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège

Source officielle

Page 2 sur 1984

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GENERALE HYDRO-ELECTRICITE ET COMPAGNIE "1"

SIREN 323553594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE 1° PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 534223656Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

17/05/2026

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Dépôts des comptes

Electricité Ligérienne 1

SIREN 901898650Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/08/2025

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Dépôts des comptes

GENERALE HYDRO-ELECTRICITE ET COMPAGNIE "1"

SIREN 323553594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE 1° PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 534223656Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

11/05/2025

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CC

civ2

61372383cd5801467740ac46

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France - EDF dont le siège est 9, place de la Pyramide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200968

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

ARJO WIGGINS n'a pas davantage mis en cause la responsabilité contractuelle de 1'ELECTRICITE DE FRANCE pour manquement à la qualité des fournitures tels que définis à l'annexe 2 du contrat EMERAUDE, fluctuations

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / d'Electricité de France (EDF) - service national

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 97-45.195, E 97-45.196, F 97-45.197 formés par : 1 / l'Electricité de France, service

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c1f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France, Service national, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), service national, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c20

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-44.859 et P 98-44.863 formés par : 1 / Electricité de France, service national

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f79

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130c5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Christian Millet, demeurant 1, rue de la Berruserie, 37420 Beaumont-en-Véron, 29 / M. Jean-Claude Minaret, demeurant Le Grand Ballet, 37500 Chinon, 30 / M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea3e

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France-service national, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721ebcd580146773f8bec

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France (EDF), établissement public, service national

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ca

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9d4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740815a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Electricité de France, dont le siège est ..., 2 / le Gaz de France

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...,

Source officielle