Codes de loi français

Article 5 bis

siège ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 1 siège ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ; - Jeunes médecins : 1 siège ; - Syndicat national des

Article 2

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades. Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Article 12-3

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil de discipline.

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service de santé des armées dans lequel il est affecté.

Article R6132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

Les dispositions du I de l'article L. 6132-1 ne sont pas applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 3

Le jury de l'examen est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.

Article R632-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82

en application du III de l'article R. 632-44-1.

Article L6147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Les conditions d'application du chapitre II du titre Ier et celles du présent titre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux sont déterminées par

Article 2

Les concours externe et interne sur titres complétés d'épreuves pour l'accès aux grades de : 1. Ouvrier principal de 2e classe ; 2. Conducteur ambulancier ; 3. Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4.

Article 3

Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité. 1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées

Article 41

Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.

LEGIARTI000032711150

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE / NOM SITE 2011 1. Plateaux techniques de préparation des PSL 1. RUNGIS, site de Rungis 2.

Article 20

Les bulletins de vote et les enveloppes sont réalisés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à ses frais d'après un modèle type défini par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des organisations

Article 12-2

Le conseil de discipline devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Un praticien des armées du grade

Article 5

Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas réglé : 1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps des psychologues, au corps de directeur des soins, au

Article R4211-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4 bis, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé et le ministre de la défense exerce, vis-à-vis d'eux et vis-à-vis du centre de transfusion sanguine des armées, les

Article R6147-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 40

La commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer à la commission médicale d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen des questions relatives à ce groupement ou cet hôpital

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maison de repos et convalescence Château de Bournazel 1 infirmière DE. 1er janvier 2009 Centre hospitalier de Decazeville.