», stipulant notamment ce qui suit : « Il est ici précisé que diverses servitudes grèvent le lotissement dont s'agit : -1°.

et [Cadastre 2], lors de sa vente (à [Q] [H]) suivant un acte établi le 29 mars 1868 par Me [W], notaire à [Localité 1], servitude libellée dans les termes suivants : Il est expressément convenu que

RDC: grand espace en L avec accueil clientèle avec 1 grand comptoir, 1 espace jeux (loto etc), 1 servitude de terrasse.

L'acte dressé par Maître [W] notaire, le 15 décembre 2010 entre les consorts [M] et la société IMMAG comporte en page 11 un chapitre consacré à la constitution de servitudes libellé comme suit : " 1'

Considérant ce qui suit : 1.

signature de l'acte de servitude.

Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 4] grevant les anciennes parcelles MO [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ( fondues dans la parcelle MO [Cadastre 1] ), servitude qui constitue la rue Louis de Coppet et qui permet d'accéder à la façade

Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 2021), par acte du 13 février 1998, Mme [L] a reçu en donation une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle

à 24 heures et non de 1 à 6 heures.

demandes relatives à la servitude, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre

Dit que doivent être constituées les SERVITUDES suivantes : 1°) Servitude de passage fonds dominant : Désignation cadastrale : Section B Numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 10], [Cadastre 1

'tableau de Quai EB-S', 1 'tableau de Quai AR n°1 EA', 1 'tableau de Quai AR n°2 EA', 1 'tableau de Quai n°3 EA', 2 'tableaux de Quai n°1 AR Servitu, 1 'tableau Inter et Quai EC TSS)', dont les prix variaient

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude

( le constituant) a consenti à la SCCV Loire Océan (le bénéficiaire) « 1) une servitude de passage à pied et tout véhicule admis sur les voies publiques, en tout temps et en toute heure.

permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».

Il tire également des griefs des articles 1, 2 et 3 du Protocole n° 1.

Faits et procédure 1.

de passage grevant leur fonds, alors, selon le moyen, "1 ) que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; qu'en outre, le non-usage trentenaire d'une