/ du Syndicat "Réunion pour l'autonomie syndicale" (RAS), dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort, 2 / de la Société crédit d'équipement des PME, dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort,

Sur le pourvoi formé par Madame Clorinde Y..., née A..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) SYNDICAT INDEPENDANT ET AUTONOME du personnel de la société générale,

[Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les références cadastrales sont Q n° 48, représenté par son Syndic en exercice

B ont demandé l'annulation de ces opérations électorales et de la délibération n° 01-09 du comité syndical du SEDRE installant les délégués de ce syndicat mixte au SIREDOM ; que, par un jugement du 12

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Syndicat départemental CFDT des institutions sociales de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Syndicat CFDT des banques de Lyon et sa région établissements des centraux

cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Monsieur ADDA Y..., ayant demeuré à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°

des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé contre le jugement rendu le 16 février 2016 par le tribunal d'instance de Paris 6e, dans le litige opposant : 1°

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Nice (élections professionnelles), au profit du : 1 ) Syndicat départemental CGT-FO des employés

d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence des : 1°

administratif de l'Etablissement FORD FRANCE SA à Blanquefort, zone industrielle BP 32 à (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de : 1°

le siège est ..., 13 / de la société anonyme La France vie, dont le siège est ..., 14 / de la société anonyme Noréco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence du : 1

SNEPAT-FO, sis [Adresse 1] Syndicat SNEPL-CFTC, sis [Adresse 5] Syndicat SNPEFP-CGT, sis [Adresse 2] Syndicat FEP-CFDT, sis [Adresse 4] Non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience

FAT UNSA, dont le siège est 56 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, au : 1°/ syndicat SICBS Usapie, dont le siège est 58 chemin du Pont des Marais, 93420 Villepinte, 2°/ la société Connecting

, Monsieur [A] [E] [M], demeurant [Adresse 1], Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 6], Madame [N] [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 2], Monsieur [H] [V] [C] [S] [Z], demeurant [Adresse 2], SYNDICAT DES

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN PARKINGS SITUÉ [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3]