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Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini

04/11/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE

Autre jugement et ordonnance — ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire en date du 09/05/2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE ; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois à compter du 9 mai 2025

23/05/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILOT PASTEUR SIS 27200 VERNON - 1 A 11 RUE DES TANNEURS, RUE DES HUILIERS ET DU SOLEIL

Autre jugement et ordonnance — la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée de un an à compter du 29/01/2025 au 29/07/2026. N° RG : 24/03895

07/03/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS

Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’

17/10/2024

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soc

6137224ccd580146773fbcf0

Cassation

15 novembre 1994

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du : 1

Source officielle

soc

6137235acd58014677408a49

20 octobre 1999

/ du Syndicat "Réunion pour l'autonomie syndicale" (RAS), dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort, 2 / de la Société crédit d'équipement des PME, dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort,

civ3

613720e1cd580146773ef2af

30 mars 1989

Sur le pourvoi formé par Madame Clorinde Y..., née A..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°

soc

6137210fcd580146773f0a93

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) SYNDICAT INDEPENDANT ET AUTONOME du personnel de la société générale,

Chambre 5

662a99f8c8a1343b8cd5fb75

T. Judiciaire

23 avril 2024

[Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les références cadastrales sont Q n° 48, représenté par son Syndic en exercice

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996017

Admin. suprême

10 février 2010

B ont demandé l'annulation de ces opérations électorales et de la délibération n° 01-09 du comité syndical du SEDRE installant les délégués de ce syndicat mixte au SIREDOM ; que, par un jugement du 12

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

soc

6137215fcd580146773f332c

17 octobre 1990

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Syndicat départemental CFDT des institutions sociales de la caisse

soc

61372130cd580146773f1b90

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Syndicat CFDT des banques de Lyon et sa région établissements des centraux

soc

613720dccd580146773eeff1

9 mars 1989

cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Monsieur ADDA Y..., ayant demeuré à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01565

6 juillet 2016

des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé contre le jugement rendu le 16 février 2016 par le tribunal d'instance de Paris 6e, dans le litige opposant : 1°

soc

61372231cd580146773fafc4

26 octobre 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Nice (élections professionnelles), au profit du : 1 ) Syndicat départemental CGT-FO des employés

soc

613722b7cd580146774008ca

25 juin 1996

d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la Banque de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence des : 1°

soc

613720fccd580146773f0058

11 juillet 1989

administratif de l'Etablissement FORD FRANCE SA à Blanquefort, zone industrielle BP 32 à (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de : 1°

soc

61372332cd58014677406ad9

25 novembre 1998

le siège est ..., 13 / de la société anonyme La France vie, dont le siège est ..., 14 / de la société anonyme Noréco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence du : 1

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184656d34da2cbdcdd0f9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

SNEPAT-FO, sis [Adresse 1] Syndicat SNEPL-CFTC, sis [Adresse 5] Syndicat SNPEFP-CGT, sis [Adresse 2] Syndicat FEP-CFDT, sis [Adresse 4] Non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00345

10 janvier 2012

FAT UNSA, dont le siège est 56 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, au : 1°/ syndicat SICBS Usapie, dont le siège est 58 chemin du Pont des Marais, 93420 Villepinte, 2°/ la société Connecting

8ème Chambre

67f96a790ea89248182a8e40

T. Judiciaire

10 avril 2025

, Monsieur [A] [E] [M], demeurant [Adresse 1], Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 6], Madame [N] [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 2], Monsieur [H] [V] [C] [S] [Z], demeurant [Adresse 2], SYNDICAT DES

4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd5

Appel

25 octobre 2022

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN PARKINGS SITUÉ [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3]