/2049 30/12/2049 7.02.03 Critère du champ de visibilité 30/12/2049 30/12/2049 7.02.04 Arrête supérieure des fenêtres 30/12/2049 30/12/2049 7.02.05 Vue claire par la fenêtre assurée à tout moment 30/12/2049 30/12/2049 7.02.06 Vue claire par la

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n°

Article R566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret

LEGIARTI000031330007

—

CORPS ET GRADES 2016 2017 2018 Corps des secrétaires administratifs régis par : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure. 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs

Article R576-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables à en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret

Article L3211-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Le juge saisi en application de l'article L. 3211-12-1 peut, si un recours a été formé sur le fondement de l'article L. 3211-12, statuer par une même décision suivant la procédure prévue au même article L. 3211-12-1.

Article 49

—

L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

LEGIARTI000041552019

—

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 3958 ≥ 24 m 3634 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

Article 17

—

L3211-12, Art. L3211-12-2, Art. L3211-12-4, Art. L3222-5-1, Art. L3844-1, Art. L3844-2 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 2113-1 à L. 2113-22 et les articles L. 2224-12-3-1, L. 2224-12-4 et L. 2224-12-5 ainsi que les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2143-3 ne sont pas applicables aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000029490476

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article D3441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 60

Code général des collectivités territoriales

de 12 000 habitants ; deux maires de communes de 12 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires de communes de 12 000 habitants et plus ; – à la Réunion : un maire d'une commune de moins de 12 000 habitants, désigné par le collège des

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

LEGIARTI000041552020

—

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 208 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

LEGIARTI000026327668

—

d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal 10 % 10 % 10 % Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure 12

Article 12

—

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 12

Article 14

—

Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 6-1

—

Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :

Article 19

—

III 12 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois 4 - chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 4 - chevron I 10 12 mois 3 - chevron III 10 6 mois 3 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 8 12 mois 2 - chevron

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