Le prix de vente auquel devait être présenté le bien était de 129 000 € honoraires d'agence de 9000 € compris.

C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires

La PERS 849 qui définit la ZHA prévoit que les agents soumis à astreinte d'action immédiate doivent résider à l'intérieur de cette zone.

CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° Q 20-12.904

Monsieur [G] [J] a candidaté au projet lancé par la commune de [Localité 1] et a signé le 7 janvier 2021 un contrat avec l'agence immobilière Api Serrières, agissant en qualité de mandataire du bailleur

Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RCS de Bordeaux n°755 501 590 [Adresse 1] [Localité 3

Les constatations établies à cette occasion par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire'.

a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2024.

Des anomalies ont été révélées par l'agent de contrôle pour 21 patients.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DU AFFAIRE : S.A.S.

Il doit être procédé à une déclaration préalable d'activité pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau par la personne qui en assure la direction.

a été débattue le 04 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZT AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Alban BORGEL) C/ M.

a été débattue le 16 Novembre 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

a été débattue le 16 Novembre 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cipa agence Etoile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

PIREYRE, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvois n° et T 21-11.600 G 21-12.005 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE