X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° H 17-13.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CHAUVIN, président Décision n° 10088 F Pourvoi n° X 19-13.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° R 20-13.963

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° P 20-13.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

préjudice ; que, leurs demandes à l'encontre du gérant et du notaire ayant été rejetées par un arrêt du 1er octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 janvier 2008, pourvoi n° 05-13.906

[S] [N] qui lui en a donné mandat de vente, un exemplaire de l’oeuvre « Femme plate V » du sculpteur [Z] [V]. M.

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1405 F-D Pourvois n° G 20-13.680 X 20-13.693 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Cette réunion s’est déroulée au contradictoire de l’expert mandaté par l’assureur de Madame [M] [P] afin de la représenter.

bien comme mandant Monsieur et Madame X...

documenté pour arrêter le préjudice direct subi par la société Gadso, - sursis à statuer sur le dit préjudice direct invoqué par la société Gadso - ordonné une mission d'expertise pour laquelle il a mandaté

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

[B] de céder ses parts et actions en son sein et en celui de la société Geese Marzano pour devenir senior manager. Par lettre du 29 mai suivant, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 COMPOSITION L'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvois n° E 18-12.933 H 18-13.004 F 18-13.049 T 18-13.060 Y 18-13.065 V 18-13.154 JONCTION X 18-13.156 P 18-13.171 R É

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvois n° N 19-13.059 P 19-13.060