FROUIN, président Arrêt n° 367 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi n° N 15-28.775 Pourvois n° N 15-28.775 et P 15-28.776 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

-19.304 et C 15-19.773 ; Sur le moyen unique du pourvoi T 15-19.304 et le premier moyen du pourvoi C 15-19.773 réunis : Vu les articles L. 145-34 et R. 145-8 du code de commerce ; Attendu, selon

CHAUVIN, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° W 15-25.241 Q 15-25.534 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

[D] et de 15 % pour M.[C], les sommes de 745 670,40 euros à M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 15-10.053 et R 15-20.590 ; Donne acte à M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2158 F-D Pourvois n° R 15-18.704 et H 15-20.122JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 418 F-D Pourvois n° Z 15-13.836 N 15-24.934

F-D Pourvois n° P 15-16.609 et D 15-17.589JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

violation des articles 222-24 du Code pénal, 350 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des crimes et délits d'agressions sexuelles sur mineurs de 15

d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route, 4, R. 26-15

Z... le 15 novembre 1995 une attestation employeur pour l'ASSEDIC et que la lettre de licenciement serait libellée de telle façon que le salarié puisse déposer son dossier à l'ANPE à compter du 15 novembre

[N] a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme [T] en exécution d'un jugement du juge aux affaires familiales de Vesoul du 15 novembre 2016. 2.

[Y] [D], demanderesse au pourvoi n° E 15-13.496.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvois n°s G 15-18.674 H 15-19.409 JONCTION

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 877 FS-P+B Pourvoi n° V 15-29.334 W 15-29.335 JONCTION

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de six vols aggravés respectivement commis le 15 juin à Champagnole, le 15 juin à Serre-les-Sapins, le 16 juin à Mamirolle, le

FROUIN, président Arrêt n° 1262 FS-D Pourvois n° S 15-20.637 à A 15-20.645 T 15-20.868 à V-15-20.870 X 15-20.872 - Y 15-20.873 A 15-20.875 - B 15-20.876JONCTION R É P U B L I Q U E F R

A — 15 000 €

Société X et M.A — 15 000 €

FROUIN, président Arrêt n° 403 F-D Pourvois n° M 15-10.305 Y 15-11.029 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS