René D... pour le 1er mai 1986; que, le 21 avril 1986, M. Henri D..., venant aux droits de M.

Henri E... lui concédant le même droit pour la part lui revenant dans la succession de sa mère ; que depuis le mois de juin 1973 jusqu'au 1er mai 1982, date à laquelle M.

X..., suivant bail renouvelé à compter du 1er mai 1986, a, le 10 août 1989, proposé à nouveau aux époux X..., en application de l'article 25 III de la loi du 6 juillet 1989, le renouvellement du bail à

Le 1er mai 2010, ce studio a été donné à bail à [Y] [K] [D], pour une durée de 3 années à effet du 1er mai 2010, moyennant un loyer mensuel de 950€ outre les charges.

G... du 1er mai 1999, en nullité des testaments des 8 janvier 2002 et 1er mai 1999 ; qu'à son décès, survenu le [...] , Mme T..., son épouse, a repris l'instance ; que celle-ci s'est désistée à l'égard

X..., propriétaire des lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat en annulation de la première décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er mai 1992 et

W..., associé de l'EARL, et par son épouse, un accord a été conclu, qui a reconnu l'existence d'un bail rural verbal, à effet du 1er mai 1988, au profit de M. et Mme W..., les terres étant mises à la disposition

X... qui avait commencé à les exploiter dès le 1er mai 1981 ; que les consorts Z... ont délivré aux époux Y... un commandement de payer une somme de 20 119,49 francs pour des fermages échus du 1er novembre

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 11h22 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

l'accès à la grande salle de cinéma et l'accès aux petites salles, pour qu'elle y exerce une activité de vente de boissons et de confiseries, respectivement le 12 juin 1984 pour 23 mois à compter du 1er

.. l'a assigné en contestation de la résiliation et en paiement des indemnités journalières pour la période du 1er mai 2011 au 1er septembre 2013 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

EST RESERVEE AUX LOGEMENTS EXISTANT AU 1ER MAI 1974 ET AUX LOGEMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET, AVANT CETTE MEME DATE, SOIT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, SOIT D'UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

demandé à des caisses primaires d'assurance maladie le remboursement de sommes, pour la période du 1er mai 2000 au 1er mai 2001, au titre d'un rappel de forfait de séance d'hémodialyse en centre ; que

dans les lieux, et [Y] [K] et Mme [I], son épouse, (les bailleurs) ont conclu, le 7 avril 2010, un bail commercial prenant effet le 2 mai 2006 pour s'achever le 1er mai 2015. 2.

ayant coïncidé avec le 1er mai, le syndicat national des transports urbains CFDT a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'attribution ou au paiement aux salariés d'une journée de congé

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., invoquant un contrat de travail verbal du 13 octobre 1982 au 1er

de Toulouse de la réintégrer à compter du 1er mai 2018, de la nommer sur un emploi compatible avec son état physique et de reconstituer sa carrière à partir de cette date et de mettre à la charge de

Le 2 février 2009, la salariée a été placée en invalidité deuxième catégorie, puis en invalidité première catégorie à compter du 1er mai 2011, mais par jugement du 5 janvier 2012, le tribunal du contentieux