, n'a pas donné de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision condamnant l'architecte à garantir l'entrepreneur général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le

X..., architecte, à lui verser la somme de 72 245,04 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les locaux du groupe scolaire de l'Angevinière ; 2° condamne l'entrepreneur et

Z..., entrepreneurs, assurés auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF); que des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation l'architecte

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Richard X..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Comptoir des entrepreneurs

vices cachés à une garantie inférieure à celle prévue pour les architectes et entrepreneurs par les articles 1792 et 2270 du Code civil", la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article

le maître de l'ouvrage en exécution d'un jugement du tribunal administratif devenu irrévocable condamnant solidairement l'architecte et l'entrepreneur, depuis en liquidation judiciaire, à réparer les

édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1 à L. 480-5, L. 480-7 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 2,

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mars 2023), la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI) a confié à la société ACA France (l'entrepreneur) la réalisation d'un immeuble composé de quatre appartements

, » « DIRE qu'en cas de besoin, et pour procéder aux travaux estimés indispensables par l'expert, la société demanderesse pourra éventuellement faire passer sur la copropriété [Adresse 4] à [Localité 2]

A..., architecte, par la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice

prononcée, alors, selon le moyen, "1°/ que le défaut apparent de l'ouvrage au jour de la réception ne permet d'éluder le jeu de la garantie décennale des architectes et entrepreneurs que si le maître de

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

EST RESPONSABLE ET A UNE NEGLIGENCE DE L'ENTREPRENEUR QUI A ACCEPTE DE REALISER L'OUVRAGE SANS FAIRE AUCUNE RESERVE SUR LES PLANS ETABLIS ; QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR AYANT CONCOURU PAR LEURS

Jacques Z..., 2°/ Mme A... dite May Z..., née Bachelet, demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gibert et Hypolite, Agence Alpha Architecture

, approuvé par le gérant de la société civile immobilière" ; qu'en l'espèce, il était constant que l'architecte n'avait établi aucun ordre de service pour les travaux dont le paiement était réclamé