: assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 2]

(l'avocat). 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004276 Numéro de minute : 12/2/2026 ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 21/04/2026 DEMANDEUR : [X], veuve [S] [T] [Adresse 2] Avocat plaidant

[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : l'établissement [2] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

L’ASL, [Adresse 1] Syndic: [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDERESSE S.A.S.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.839 Demandeur(s) : la société [2] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 21-24.396 Demandeur(s) : la Pharmacie des [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[T] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Optimus prime Rivoli 2 Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61579 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la ville de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50247

2 Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[J] et autre Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2] Avocat : la SCP Richard Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : B 23-16.860 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) :

[J] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société La Clinique [2] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61047

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 23-13.026 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2

[H] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50817 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE