Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société N... T..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. M..., et l'avis de M.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une affaire pénale. 2. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires. 3. M.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mersomo, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2024), M. et Mme [P], dirigeants et associés de la société Diga, ont mandaté Mme [L], avocate (l'avocat), afin d'interjeter appel d'un jugement du 13 octobre 2017

détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [N] Comparant (e) Né (e) le 20/01/88 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2]

[G] (l'avocat), a obtenu de l'assureur une indemnité transactionnelle de 20 900 euros pour l'indemnisation des préjudices qu'il avait subis. 2.

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

MONTANT DE CEUX QUI ONT RETRIBUE LES ACTES DE POSTULATION ET DE PROCEDURE EFFECTUES AVANT LE 31 DECEMBRE 1972 DANS LE CADRE D'INSTANCES UTILES QUI N'ONT DONNE LIEU A JUGEMENTS QU'APRES CETTE DATE ; 2°

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

[S] de s'exprimer devant le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] L'avocate de M.

et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet

décembre 2015 de Monsieur le préfet de l'Aude, portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants liés à l'insalubrité de l'immeuble en question ; 2)

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - BELGIQUE représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas POTTIER

DESMARS BELONCLE [J] - [Adresse 2] AVOCATS, prise en la personne de Me [L] [J], avocat au barreau de NANTES [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat