Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Travere Industries (la société Travere) un prêt professionnel. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [F] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance aggravé. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [O] [Z], qui a créé une entreprise individuelle avec M.

du fond ont privé leur décision de toute base légale. 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 janvier 2025, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

local) un salarié pour y recevoir la clientèle et recevoir le courrier", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et par suite violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 décembre 2018) et les productions, Mme V... a été licenciée le 16 mars 2015 par la société Bureau de contrôle fédéral. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 décembre 2018, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite de la plainte de M. [T] [Z], MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23NC01498, Mme E F, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs des crimes et délits précités le 6 juin 2019, M.