. 2.

le délai d'un mois suivant la signification du jugement. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

et les articles préliminaire, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en relevant dans ses motifs

du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions

[V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 février 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. U... a été mis en examen, le 22 novembre 2019, notamment des chefs susvisés. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Lors d'un contrôle routier le 21 juillet 2018, M.

E... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation du jugement et de dire en conséquence que le jugement rendu le 9 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Par une intervention, enregistrée le 10 juin 2021 et présentée à l'appui de la requête, la commune de Montpellier, représentée par Me Gilliocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler