d'inspiration locale doit être privilégiée. / Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes. / 2

du tout, pour un montant non discuté de 12 422,55 euros, entraînant ainsi un préjudice pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui en a assuré le remboursement aux assurés sociaux ; QUE sur le 2°

Considérant qu'en instituant, par la loi du 4 mars 2002, la prescription décennale prévue à l'article L. 1142-28 du code de la santé publique, le législateur a entendu soumettre à un même délai de prescription

 ; qu'il y a pour la période 2 prescriptions (01/04/2022 et 01/11/2022) soit 2 mois à réintégrer = 518,88€.

par laquelle le conseil municipal d' Antibes a approuvé le plan d'occupation des sols partiel élaboré pour les quatre secteurs "Les Beaux Jours", "Le Provençal", "Villa Saint-Georges" et "Center Bay" ; 2°

[2] Se plaignant de la faute inexcusable de l'employeur, M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., 2°

En septième lieu, aux termes de l'article 2 du plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée d'Azergues : " ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS AUTORISÉS.

Par déclaration reçue au greffe le 2 octobre 2020, les époux [Y] [W] et [H] [L] ont interjeté appel de ce jugement.

I-2- prescription des demandes au titre de la rupture du contrat de travail La société Saint-Joseph Immobilier soulève la prescription des demandes au titre de la nullité du licenciement notifié le

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° Q 23-17.562

économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année le salon de la Prescription

Sur l'intervention de Mmes K : 2.

L..., 2°/ Mme H...

des pensions des Bouches-du-Rhône du 3 février 2005 ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler dans cette mesure l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2

Sur la fin de non-recevoir : 2.

et au 12-3. / 12-2.

marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ; / 2°