CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 22-21.236

totale à un certain montant ; que se prévalant d'un jugement du 30 décembre 1997 ayant condamné M. et Mme Y... en qualité de cautions solidaires, la société Bati Lease a saisi le juge de l'exécution ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.039 formé par la société Coopérative développement

-21.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU

Pourvoi n° C 21-21.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

21.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,

Pourvoi n° Y 19-21.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n 92-21.636 formé par M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10462 F Pourvoi n° Q 20-21.736

CHAUVIN, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° S 16-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Joint les pourvois n° 93-21.335 et n° 94-14.363, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 décembre 1993), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué

VIGNEAU, président Arrêt n° 54 F-B Pourvoi n° P 24-21.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2020), par jugement du 21 juin 2018, un juge des enfants a confié M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué du 5 décembre 2013 porte rectification d'un arrêt

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Q 22-21.836

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 22-21.330 R É P