le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 94-21.386 formé par la société Nord France entreprise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-21.295 et D 05-21.436 qui attaquent le même arrêt

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11234 F Pourvois n° Y 17-21.341 à E 17-21.347 H 17-21.349 à N 17-21.354 Q 17-21.356 à V 17-21.361 X 17-21.363 B 17-21.367 à E 17-21.370

[L] [X] la somme de 21'636 euros, le juge a retenu que le contrat indemnisait le recours à une tierce personne pour continuer à effectuer au foyer de la victime les tâches que celle-ci accomplissait avant

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2610 F-D Pourvois n° X 16-21.313 à A 16-21.316 C 16-21.318 à F 16-21.321 G 16-21.323 A 16-21.339 et C 16-21.341 JONCTION R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-21636 formé par la société DTA et n° H 06-10150

Michel X... demande la cassation de l'arrêt attaqué, par voie de conséquence de l'arrêt rendu le même jour et faisant l'objet du pourvoi n° T 98-21.936 ; Mais attendu que l'arrêt actuellement attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 06-22.105 et n° T 06-21.338 qui attaquent le même arrêt : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-21.338 et n° H 10-31.073 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi rectificatif

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-21.386 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M.

Jean Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 98-21.326 formé par M. Louis X..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-16.959 et E 90-21.363, formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-21.331 formé par la société NV Geerkens SPRL, dont le siège social est

arrêt du 29 octobre 2024, la cour d'appel de Paris a prononcé des condamnations à l'encontre de la demanderesse au pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-21.836 formé par la coopérative Anjour Val-de-Loire, dite La Caval, dont

n° 444 F-D Pourvoi n° A 21-21.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Joint les pourvois n°s 94-21.003 et 94-21.436 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, réunis en assemblée, les porteurs d'obligations remboursables en actions (ORA) émises par la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-21.363 Demandeur : M.