166, 168, 310, 311, 312, 313 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'oralité des débats et le principe du contradictoire ; 2°/ que lorsqu'un expert est entendu, même à titre de simple renseignement

se faire un grief de n'avoir eu accès qu'aux seules pièces précitées, conformément au second alinéa de l'article 706-150 du code de procédure pénale, dès lors que ce texte ne méconnaît aucune des dispositions

L. 142-2, L. 216-6 et L. 218-73 du code de l'environnement, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation, violation de la loi : "en ce que l'arrêt

du code du travail. 16.

157, 160 et 161 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise effectuées le 31 octobre 1984

2, 3 du code de procédure pénale, 213-1 du code de la consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de

à l'extradition du 27 août 1964, et l'article 593 du code de procédure pénale : 36.

157, 159, 160, 162, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 8.

161-1 du code de procédure pénale. 7.

Alain YYL..., 162°/ Mme Nicole YYL..., domiciliés [...], 163°/ Mme Annick ZZZZZZ..., 164°/ M. Yannick ZZZZZZ..., domiciliés [...], élisant domicile au cabinet de M. Loïc D..., [...], 165°/ M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'expertise psychiatrique réalisée par le docteur A... ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins

18 du code de procédure pénale, mais également de procéder directement, dans le cadre d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la

455 du code de procédure civile.

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

l'article 161-1 du code de procédure pénale constitue en elle-même une atteinte aux droits de la défense ; que la chambre de l'instruction qui ne constate aucune des hypothèses dérogatoires de l'article