450 du code de procédure civile.

[G] [F] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Au soutien de ses écritures, M.

450 du code de procédure civile

332 du code civil.

310-3, alinéa 2, du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 336 du code civil ; 4°/ que, aussi, lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents, chacun d'eux se

11 du code de procédure civile et l'article 310-3 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme [Q] produit aux débats un écrit, établi sur un papier médical d'ordonnance au nom du docteur

    Aux termes des articles 311-20 du code civil (abrogé par la loi n o   2021-1017 du 2   août 2021 et repris pour l’essentiel par l’article 342-10 du même code) et 332 du code civil

    L’article 332 du code civil prévoit que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.

portant " la rature " du nom d'Y..., la cour d'appel a violé l'article 332-1 du code civil ensemble les dispositions précitées de la loi du 25 juillet 1952 et de l'article 99 du code civil ; 3° / qu'en

332 et suivants du code civil » sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, concrètement, dans l'affaire qui lui était soumise, l'application des règles de prescription ne portait pas une

[P] et Mme [T], propriétaires actuels des parcelles concernées par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties

332 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332, 552, 554 et 555 du code de procédure civile : 11.

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 5 février 2024, les consorts [D] demandent au visa des articles 331 et 332 du code civil et 66 du code de procédure civile, de « - Surseoir à statuer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013), rendu en matière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu que M.

[T] [L] et sa fille [O] [N] [B], dans l’attente de la désignation d’un administrateur ad hoc, devant le tribunal judiciaire de Béthune sur le fondement des articles 332 et suivants du code civil aux fins

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

348 du Code de procédure pénale, de donner lecture de ces questions; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 330, 331