357-2 ancien, 227-3 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de famille de

321-1 du code pénal ; "3°) alors que, le délit de recel, qui est une infraction de conséquence, n'est légalement constitué que si l'infraction originaire est établie en tous ses éléments constitutifs

pris de la violation de l'article L. 121-1 du nouveau Code pénal, 691 et 693 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X

101 de la loi du 30 décembre 1981, 24 de la loi du 8 juillet 1987, 351, 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle ; "alors, enfin, que le délit de détention frauduleuse repose sur un élément intentionnel qui est défini par la loi comme étant d'avoir "sciemment vendu

112-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'abandon de famille X... pour n'avoir pas payé la prestation compensatoire

357-2 du Code pénal, des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

délit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du nouveau Code pénal, L. 355-25, L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé publique, 2, 3, 4 et

437 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus

121-1, 121-6, 121-7 et 314-1 du nouveau Code pénal, 59, 60 et 406 de l'ancien Code pénal, 425, 4 et 437, 3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1996, 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 485

227-3 du Code pénal qui incrimine le délit d'abandon de famille, n'ayant pas repris les dispositions de l'article 357-2 ancien présumant volontaire le défaut de paiement reproché, les juges doivent, tant

352-2 du Code pénal, 227-3 nouveau du Code pénal, 1451, 1382 du Code civil, 2, 3, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

articles 4 du Code pénal, 2-1°, 12, 13 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée, L. 355-24, L. 355-31 du Code de la santé publique, 27 de la loi du 30 septembre 1986, 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Anne-Catherine Y..., pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, 593

le délit d'entrave prévu et puni par l'article Lp. 344-1 du code du travail (Crim., 15 mai 2007) ; qu'il est établi que le 5 novembre 2013, M.

357 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour non-représentation d'enfants et

321-1 du Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.