388 du Code de procédure pénale et des droits de la défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., qui s'était vu enjoindre par l'autorité administrative

388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 122-7 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Le moyen proposé par le procureur général critique l'arrêt attaqué, au visa des dispositions de l'article 388 du code de procédure pénale, d'avoir relaxé le prévenu, après avoir constaté la nullité de

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

222-22-3 du code pénal, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure pénale ; 3°/ que les viols et les agressions sexuelles ne sont qualifiés d'incestueux, lorsqu'ils sont commis par

388 du code de procédure pénale et des principes du droit de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 653-1 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1972, QUI, POUR INFRACTIONS A L'ARTICLE 388, PARAGRAPHE 5, DU CODE PENAL, LES A CONDAMNES : X...

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale ;

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 388 du code de procédure pénale : 5.

388 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en complicité

, ENSEMBLE L'ARTICLE 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 482 DU CODE CIVIL LES PARENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE PLEIN DROIT, EN LEUR SEULE QUALITE DE PERE OU DE MERE

[T] avait accepté d'être jugé sur ces faits qui n'étaient pas compris dans la prévention, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine, en violation de l'article 388 du code de procédure pénale.

, conformément aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité de la citation ; Qu'ainsi, le moyen est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation, pris

, d'autre part, que selon les dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale, le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence, soit par la comparution volontaire des parties