31, 41, 75, 76, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, D 2, D 13 et D 14 du même Code, R. 642-1 du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... et Sandrine Y... coupables des

Selon l’article 75 du Code de procédure pénale, la victime a les droits suivants   : être protégée et informée de ses droits   ; être informée du déroulement de la procédure pénale   ; participer

une arme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et 132-75 du code pénal ; 3°/ qu'en tout état de cause l'accident du travail

132-75 du code pénal.

elle demandait que l'affaire soit portée, la cour d'appel a violé lesdits textes outre l'article 75 du code de procédure pénale et la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que dans le cas où l'ensemble des juridictions

et ne peut être détaché de la procédure, en ce que si les officiers de police judiciaire peuvent d'office, en application de l'article 75 du code de procédure pénale, ouvrir une enquête préliminaire sur

53, 75 et 76 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que

soulevée par le prévenu ; " aux motifs que, si dans leurs procès-verbaux relatifs à l'affaire dont s'agit, les militaires de la gendarmerie visent l'article 75 du Code de procédure pénale qui traite

de l'arrêt, il a été fait usage de la faculté prévue par l'article 485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 75 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE D'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

[C], sans relever aucun élément de nature à caractériser un tel contrôle, la cour d'appel a violé les articles 593 du code de procédure pénale, 75 et 76 du même code. » Réponse de la Cour 8.

111-4, 222-22, et 222-24 du Code pénal, D 2, D 13 et D 14, 14, 15, 18, 20, 21-1, 31, 41, 75, 76, 170 à 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation

132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs dans des conteneurs individuels et d’équipements de

démolition sous astreinte de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 du Code

Aux termes de l'article 75 du code de procédure pénale : " Les officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ceux-ci, les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 procèdent à des enquêtes

Aux termes de l’article L. 332-16 du code du sport alors applicable : « Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion

6, 9 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré éteinte par voie de prescription l'action publique dirigée contre Z... ; "aux motifs qu'entre la date du procès-verbal

tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive