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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403728_20241128
28 novembre 2024
A, assisté de Me Abdollahi Mandolkani et de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313904_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Etrangers urgents
DTA_2603336_20260305
5 mars 2026
Lamy, magistrat désigné ; - les observation de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
soc
613722b3cd580146774004a0
18 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044
16 octobre 2019
N... est bien salariée de la société MANIOUKANI, d'AVOIR condamné la société MANIOUKANI à lui payer les sommes de 1.105,71 € à titre de rappel de salaire, 110,57 € au titre des congés payés y afférents
DTA_2520227_20251209
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné son transfert aux autorités allemandes ;
2ème chambre
DTA_2212123_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022
11ème chambre
DTA_2212289_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212289, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
8ème chambre
DTA_2107370_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel
7ème Chambre
DTA_2205344_20230615
15 juin 2023
B D A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03607
30 janvier 2018
., partie civile non assistée en application des dispositions de l'article 469 alinéa 4 du code pénal ; [ ] que s'agissant de l'exception d'incompétence, la cour constate, sur la recevabilité, que Abdallah
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522885_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
1ère chambre
DTA_2504359_20260407
7 avril 2026
A..., de nationalité turque, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre
DTA_2201066_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel
61372585cd5801467741e73d
1 décembre 1993
- n° 10 : "Est-il constant qu'à... le..., des coups ont été portés volontairement ou des violences ont été commises volontairement sur Abdallah A... ?"
ORTA_2217814_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
613725bccd5801467742026a
8 décembre 1999
8 à 10 jours auparavant ; qu'il a reconnu qu'il avait acheté auparavant deux fois 50 g pour 1 500 francs à ce même Abdellah, 4 ou 5 mois auparavant, et qu'il avait revendu le produit en confectionnant
61372366cd580146774093bf
30 novembre 1999
Abdallah Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 97-44.843 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 97-44.844 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation
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