intermittente puis de façon durable à partir de janvier 1986", précisant que d'après les documents dont ils ont disposés, "il semblerait qu'il ait existé quelques difficultés amnésiques et quelques aberrations

Il convient de relever que, à la différence de l'expert, la société Carolex retient concernant le sous-sol un " ensemble sain et en bon état général " et concernant le 1er étage un " bon état courant "

inspecteur sanitaire assermenté, a mis en évidence d'autres causes à l'origine des désordres comme pouvant provenir d'un branchement cassé du sous sol, de la fuite d'une fontaine située place des Abbesses

SERENIS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 rue du Docteur Henri Abel 26000 VALENCE représentée par Me Maxime- HenriVILAIN

Dans leur requête, les requérants décrivent comme suit les conditions de vie dans la prison   : les détenus dorment dans des couchettes réparties en quatre grands dortoirs.

xa0; Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Ksenija Turković,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges, et de Abel

* SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 1 place Zaha Abide 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas. * ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

Audier relevait que l'APAJH avait consenti des avances en compte courant non rémunérées à la société GPAS ; qu'il s'agit là encore, comme pour le personnel de l'APAJH rémunéré pour travailler pour cette

Jean-Abel, - La société POLYREY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et

. # Abbey National plc contra Commissioners of Customs & Excise. # Pedido de decisão prejudicial: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Reino Unido. # IVA

at any stage in open court. 33.

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Ksenija Turković,   Pauliine Koskelo, juges, et de Abel

    Les détenus dormaient dans des couchettes réparties dans quatre grandes ailes. Les ailes A, B et C comprenaient neuf à dix dortoirs chacune et l’aile D en comprenait quatre.

#Waltham Abbey Residents Association mot An Bord Pleanála m.fl.#Begäran om förhandsavgörande från High Court (Irlande).

par ses fonctions, à savoir un établissement, ce qui suppose une certaine structure, qui assure les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, avec ou sans hébergement, de courte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p