la société Dacotex Limited, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adidas

africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas

fonctions de responsable logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation conventionnelle ; qu'un contrat de travail de droit américain a été signé avec la société Adidas

X... et les sociétés Adéa et Adéa Project, que sur les pourvois incidents relevés par MM.

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

permis d'apprendre que l'un des véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société de travail temporaire Adia pour effectuer différentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Chantal X..., formatrice à l'association ADEA, dont le contrat de travail prévoyait d'une

, dont le siège social est ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1987 par le tribunal de commerce de Versailles, au profit de la société anonyme ADDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Anne X..., formatrice à temps partiel à l'association ADEA, dont le contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Chantal X..., formatrice à l'association ADEA, dont le contrat de travail prévoyait d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de travail temporaire Adia a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie

intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue de Mathilde X..., avait mis ce document en circulation afin de permettre à la société Ada

contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Adecco, venant aux droits de la société Adia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Adia France, société anonyme venant aux droits de la SA Sataic

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal d'instance d'Evreux (élections professionnelles), au profit de la société Activité-déménagement-tranfert-archivage (ADTA

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été engagée le 12 mars 1987 à temps partiel, en qualité de chirurgien-dentiste par l'Association pour le développement de l'art dentaire (ADAD

Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ADDC

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 février 2023, où étaient présents : M.