AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec959
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [I], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca847660489ed11980f5f
29 avril 2024
29 avril 2024
Monsieur [L] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93dd
1 avril 2025
1 avril 2025
patient ; Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [P] [X], dûment avisé, assisté par Me Adil
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564bdd062d9f810e93e7
1 avril 2025
1 avril 2025
; Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [N] [M], dûment avisé, assisté par Maître Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0151d7dea0bca2b44b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI,
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec053f7f060d28c793b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[S] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308d7ed1ea83181124fa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SK CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ce
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [O] [V] [D], dûment avisé, assisté par Me Adil
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient; Monsieur [U] [P], dûment avisé, assisté par Maître Adil
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564cdd062d9f810e93f3
1 avril 2025
1 avril 2025
patient ; Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [J], dûment avisé, assisté par Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
677cc32fcf451bb7cd929361
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
677cc32fcf451bb7cd929363
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [Y] [E], dûment avisé, assisté par Maître Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
69d5e9cbcdc6046d477bae41
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7947
23 juillet 2025
23 juillet 2025
la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c7949
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 4], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec253f7f060d28c794b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[W] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officiellePage 2 sur 3