WORKER HABITAT anciennement dénommée [Adresse 1]S KITCHEN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 463 843, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 828 563 056, dont le siège est situé [Adresse 15], représentées par Maître Christophe ADRIEN de la SELARL ADRIEN

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

et ayant pour avocat plaidant Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [H] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Guillaume de F..., tous demeurant 20, rue du Château des rentiers à Paris (13e), 27°/ Madame Danièle J..., demeurant Serete, "Le Charlemagne", 140, cours Charlemagne à Lyon (Rhône), 28°/ Monsieur Adrien

Adrien de B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 5 / de M. Jean C..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), architectes exerçant au sein de la SCP de Santi-Zoppis, 6 / de M.

Adrien X... et à Mme Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi en faveur de la caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine, la Mutuelle accident de la confédération générale des oeuvres

Adrien N..., 22 / de Mme Janick X..., épouse N..., demeurant ensemble à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 1, petite rue du Prieuré, 23 / de M.

Adriano et Mauricio Y...

7] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

APPELANTE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] non comparante INTIMEES MDPH DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle de Paul, de Me Garaud, avocat des consorts

société à responsabilité limitée SGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y..., Alta, Adrienne

DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN

Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Alain-François Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société MCM Arpajon, dont le siège est ..., 2 / Mme Adrienne X..., demeurant anciennement ..., et actuellement