Codes de loi français

Article 226-3.31

Les rebords des gattes sont d'une hauteur suffisante pour empêcher les débordements dans les fonds résultant des mouvements du navire. La vidange de ces gattes doit pouvoir se faire manuellement."

Article R211-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 64

compte le régime hydrologique du cours d'eau, ses relations avec les nappes ainsi que l'état biologique et le fonctionnement des milieux aquatiques dépendant des eaux de surface, c'est à dire des zones humides, des milieux annexes dépendant des débordements

Article R563-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Sont considérées comme une inondation, les débordements de cours d'eau, y compris torrentiels, les submersions marines, les phénomènes de ruissellement et les remontées de nappe ; 2° Les phénomènes volcaniques et les indices physiques tel que des émissions

Article 2

implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; Capacité d'un réservoir : capacité d'un réservoir, définie par le volume de remplissage correspondant au premier niveau de sécurité, à défaut au niveau de débordement

Article 242-4.11

Les tuyaux de dégagement d'air des réservoirs d'hydrocarbures se situent au minimum à 760 mm au-dessus de l'extrémité supérieure du tuyau de remplissage, lorsque celui-ci s'effectue par gravité, ou bien de l'extrémité supérieure du réservoir de débordement

Article 4

protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés à l'aide des solutions suivantes : ― mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus de 70 centimètres de débord

Article CH 52

Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil. § 4.

Article 230-2.05

Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur.

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, le niveau de protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine est déterminé par la hauteur maximale que peut atteindre l'eau sans que cette zone soit inondée en raison du débordement

LEGIARTI000045065757

Le débordement du train urbain par rapport à la tangente est mesuré.

Article 5

réalisées pour la définition du programme de travaux ; e) Si la concession porte sur les hydrocarbures, l'engagement du demandeur de solliciter une extension de la concession dans les meilleurs délais au cas où il serait reconnu ou présumé qu'un gisement déborde

Article Appendice I

en secours de l'alimentation carburant des pétroliers est prêt à être mis en action par un agent pétrolier à tout moment pendant la durée des pleins ; - les pleins seront arrêtés par l'exploitant avant l'arrêt automatique de manière à éviter tout débordement

Article Annexe 3

Nom du navire Port d'immatriculation N° d'immatriculation Agathe Saint-Malo 445674 Albatros II Cherbourg 162484 Betty Georges Noirmoutier 460923 Biche Lorient 930453 Bonita Arcachon 372104 Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816

Article CH 53

. - Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil et muni d'un écran pour empêcher que le combustible

Article Annexe II

Les marchandises dangereures sont codées en nomenclature RID Origine (1) Lieu ferroviaire de chargement 8 Code UIC de la gare (si chargement sur le territoire français) ou code UIC de rattachement du lieu ferroviaire (ITE, ITC, voie de débord

Article Annexe III

Douarnenez E67235 Maria Giovanna II Toulon D86234 Betty Georges Noirmoutier 460923 Farfadet Arcachon C14521 Goeland Toulon 247529 La Vonne Port-Vendres A15939 Bel Ami V Marseille B83050 Korrigan Paimpol 267149 Fabio Toulon 234168 Agathe

Article 5

rayonnements solaires sont réalisés sur au moins 50 % du nombre total des baies, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, à l'aide des solutions suivantes : ― pose de pare-soleil horizontaux de plus de 50 centimètres de débord

Article 230-3.22

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article 214-3.06

Mouvement d'orientation : les cornes de charge doivent être brassées alternativement à bâbord et à tribord (voir nota) jusqu'à leur débordement maximal.