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91 résultats pour « Agenie »

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Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

articles 706-53-14, 763-10 et R. 61-7 sont fixés comme suit : SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

LEGIARTI000043923730

—

FRANCE 2011 2021 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD) SGA - DRH-MD ARD - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN - CELLULE DEFENSE MOBILITE 48E RT AGEN

LEGIARTI000046390526

—

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B Agen. Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Angoulême. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres.

Article 32

—

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne,

Article Annexe

—

DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne Agen

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COURS D'ASSISES COMPÉTENTES COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises

LEGIARTI000031144013

—

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01471 Libellé CPU CPAM Agen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 470000381 Finess géographiques 470000563

Article 37

—

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne

Article Annexe 1

—

-Tribunaux de grande instance : RESSORT DE COUR D'APPEL DÉPARTEMENT TRIBUNAUX TRIBUNAUX AGEN 47 MARMANDE AGEN AMIENS 80 ABBEVILLE AMIENS AMIENS 80 PERONNE AMIENS ANGERS 49

Article Annexe 1

—

Appointemens, gages et salaires des agens et préposés de l’administration communale.

Article ANNEXE

—

Composition du collège des magistrats : RESSORTS : : NOMBRE DE : : OU : SIEGES : : CATEGORIES : ATTRIBUES : :------------:----------------: : :(a) : (b) : (c) : : :----:-----:-----: : Agen

Article Annexe 1

—

Millau, Rodez CALVADOS CAEN Lisieux, Caen CANTAL RIOM Saint-Flour, Aurillac CHARENTE BORDEAUX Angoulême CHER BOURGES Saint-Amand-Montrond CÔTES-D'ARMOR RENNES Saint-Brieuc CÔTE-D'OR DIJON Beaune, Montbard CREUSE LIMOGES Guéret GERS AGEN

Article Annexe 1

—

concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 470016023 Finess géographiques 470016049 Etablissement POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01471 Libellé CPU CPAM Agen

Article Annexe

—

Agen La cour et les TGI du ressort Amiens La cour et les TGI du ressort Aix-en-Provence La cour et les TGI du ressort Angers La cour et les TGI du ressort Basse-Terre La cour et les TGI du ressort Bastia La cour et les TGI du

Article 21

—

Agen Gers. Lot-et-Garonne. Lot. Aix Bouches-du-Rhône. Var. Basses-alpes. Alpes-Maritimes. Ajaccio Golo. Liamone. Amiens Aisne. Somme. Oise. Angers Maine-et-Loire. Mayenne. Sarthe. Besançon Jura. Doubs.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

l'application des dispositions de l'article 52-1, les tribunaux judiciaires dans lesquels existe un pôle de l'instruction et le ressort de compétence territoriale de ces pôles sont déterminés comme suit : SIÈGE COMPÉTENCE TERRITORIALE Agen

Article Annexe

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008 AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne. Clermont-Ferrand - Auvergne. Nice-Côte d'Azur.

Article (45 à 50)

—

Avenue Jean Monnet AGEN 47 Avenue Jean Monnet Avenue Jean Bru AGEN N 21 AGEN 47 D 813 D 8 AIGUILLON D 666 AIGUILLON 47 D 655 Limite département 47/33 ANTAGNAC D 933

Article Annexe 1

—

suivantes : FINESS juridique 470001660 FINESS géographiques 470000480 470000555 Etablissement CHIC MARMANDE-TONNEINS Code comptable 047023 Ville du comptable MARMANDE MUNICIPALE Code CPU 01471 Libellé CPU CPAM Agen

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