lors que la société Agilis s'était opposée au règlement de la facture en cause.

L'AGIPI et la société Axa France Vie concluent à l'application de la clause, comme jugé par le tribunal et font valoir que : - l'AGIPI n'a jamais reconnu que l'arrêt de travail de M.

L'établissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Seria et Agilis

La société SERIA et la société Agilis font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.

, l' AGIPI s' est exposée à un grief délictuel ; - condamner en conséquence l' AGIPI à publier à ses frais le dispositif de l' arrêt à intervenir sur son site Internet, dans LA TRIBUNE, dans l' hebdomadaire

MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SA ADis, l'association AGIPI et la SAS Axa France Vie: La SA ADis, l'association AGIPI et la SAS Axa France Vie font valoir que : - l'AGIPI n'est

en garantie formée par la société Seria à l'encontre de la société MTM Infra, son sous-traitant ; - la société Agilis doit répondre des fautes de son fournisseur, Sodilor ; - la société Agilis a commis

AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.

AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.

[T], et à l'agent d'assurance AGIPI M.

[R] a sollicité sa condamnation solidaire avec l'association Agipi.

à la société Agilis, laquelle est responsable de l'effondrement du mur ; - La société Agilis a commis des manquements dans la réalisation du mur ; - Elle n'a pas été moteur dans la recherche des causes

L'expert a en outre précisé que les agissements de Maurice A... ont été facilites par l'attitude d'AGIPI et des assurés : AGIPI : pour avoir accepté que les contrats soient domiciliés au Cabinet de Maurice

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Agilis n'est pas fondée à demander l'annulation de la procédure de passation litigieuse ; 12.

contradictoire sollicité, et, sans s'assurer qu'il avait été mis fin à cette mission, après avoir constaté que, par sa lettre du 25 août 1993, Mme X..., soulignant être sans nouvelle de la procédure AGIPI

La société Agilis, en sa qualité de mandataire du groupement Agilis-Midi Travaux, a procédé à la notification de son projet de décompte final le 8 mars 2017, auquel était annexée une demande d’indemnisation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de l'AGIPI imputable sur les chefs de dommages perte de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnel et déficit fonctionnel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'un accident en mai 2002 et ayant obtenu à ce titre en avril 2008 de l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d' investissement (l'Agipi

montant principal de 115 000 euros, au taux de 4,70 % l'an remboursable en 180 mensualités, pour le remboursement duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI