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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
née le 22 Décembre 1974 à CHARENTON LE PONT (94) ... 35410 SAINT AUBIN DU PAVAIL Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à
Contestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c64007
8 juillet 2024
personne de Me [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée à l'audience ET : Madame [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée à l'audience par Me Agnès
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
née le 06 Avril 1969 à CORBEIL ESSONNES (91100) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005276
6253cd02bd3db21cbdd91fed
10 février 2015
né le 01 Décembre 1967 à SAINT BRIEUC (22000) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représenté par Me Agnès COETMEUR, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas Y..., avocat plaidant au
Chambre 1-11 IDP
62848f62498a54057d102cc0
16 mai 2022
août 1980 à ARMENTIERES (59280), demeurant 11 rue des Lirons - 35740 PACE représenté par Me Thierry FILLION de la SCP THIERRY FILLION, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Agnès
6253cd22bd3db21cbdd925c6
30 juin 2015
née le 20 Décembre 1980 à RENNES (35000) ... ... 35740 PACE Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8020 du 07/
6253cde0bd3db21cbdd94cea
25 mai 2021
[G], né le [Date naissance 1]2003 à [Localité 1] (Madagascar), reconnu le 10 mars 2012 par Monsieur [V] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Agnès
6253cc7abd3db21cbdd90337
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Agnès COETMEUR, Plaidant/ Postulant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Caroline GLON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Agnès
6253cd05bd3db21cbdd9208d
24 février 2015
née le 13 Octobre 1970 à RENNES (35000) ... 35330 CAMPEL Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9444 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau
3ème Ch.section E
662bf356e266e89ef118cdca
25 avril 2024
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
Renée De nationalité française, concubin Demeurant 9 bis, Impasse du Limoron - 22680 ETABLES SUR MER Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant, assisté de Maître COETMEUR Agnès, avocat au barreau
Surendettement
68e5727e0e2901d10fa4da00
7 octobre 2025
07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès
civ1
613720fccd580146773f0076
31 octobre 1989
Saint Agne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeur invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
8ème chambre
5fd936e4e5f22d1b0e9aaf2c
12 mai 2020
audience publique : 18 Février 2020 Date de mise à disposition : 24 Mars 2020, prorogée sans date Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue ce jour Audience tenue par Agnès
68e572800e2901d10fa4da98
17.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère
Pôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
toque : L150 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
Quant à ses charges, il a emménagé avec sa compagne dans un logement plus coûteux, pour un loyer de 1 481 € par mois, alors qu'il réglait précédemment 950 € de loyer.
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