CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Ahlem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Ahlem NESSAH, avocat

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0b50b6b43000800d7a6

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e9e9e4bb2ead0a581fb040

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6363682537e31b7f74444919

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 31 octobre 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 31 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Ahlem

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55380

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6312ef412e6a8e4f13ca637b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[D] se disant [L] [N] [B] [C] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Septembre 2022 à 14 h 33 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68ef2dba8a85971c3ac20030

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68ef2dbb8a85971c3ac20032

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69786ba5cdc6046d47d6d86b

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d06cdc6046d471272cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63660b35bb0cef7f742792a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65c7b6c6260008b52f67

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55382

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0b90b6b43000800d7a8

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65d2b6c6260008b52f6d

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Janvier 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eab6c6260008b52f79

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68eddab6c8f5ccbb77339a23

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0bd0b6b43000800d7aa

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d2fcdc6046d471275a5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55384

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle