CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 535 résultats pour « Aimino »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC002371002

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

On 21 March 2001 the applicant was arrested on suspicion of aiding a terrorist organisation, namely TDP (Turkish Revolutionary Party) .

Source officielle

Page 2 sur 127

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce6989

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300556

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Poulet-Odent, avocat de la société Providence, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Aiminus patrimoine, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

culpabilisant ("c'est à cause de toi qu'on est dans cette situation", "n'attends pas que je sois mort pour le regretter") et sont donc loin de représenter des marques d'affection émanant d'un père aimant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

affirmations de Gérard X..., qui sont relatives à de mauvaises relations qu'il aurait entretenues avec la stagiaire, ne sont pas confirmées par l'enquête ; que son directeur le décrit comme un homme aimant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36f148c0355000835f819

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AIMINUS PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/11160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les [K] [Y], les [L]. [R] [N] est dans cette catégorie.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e1f

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Colette AIMINO-MORIN

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017392_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société Aiminus Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300324

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.506 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Aiminus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mme Nina E..., étudiante âgée de 20 ans, convertie à la religion musulmane et actuellement en déplacement au Maroc dans le cadre de ses études ; que même s'il se présente sous les traits d'un père aimant

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., enfin, déclarait qu'elle avait 5 ou 6 ans au moment où les faits avaient commencé, ceux-ci se déroulant exclusivement au domicile de son grand-père, le samedi après-midi ; elle indiquait qu'aimant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117026

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

    Given that the domestic courts acknowledged violations of the applicant foundation’s rights under Articles 8 and 10 of the Convention in relation to the search – aiming to find links between

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159859

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

The document apparently stated that Mr Gapaev was the leader of an international terrorist group, working towards the aiding and financing of Chechen extremist and separatist organisations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505470_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., et à Mme C... situé 11b, Grande Rue à Airions (60600) sur le territoire de la commune d’Airion. Il soutient que l’immeuble présente un danger imminent pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200580_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Plusieurs explications ont été envisagées pour justifier la casse des aimants.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09744

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration du 16 octobre 2023, la société Aimond Participations a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af2

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

rouge, laquelle a été enregistrée à l'INPI sous le n° 1629790 dans les classes 16 et 28, pour désigner notamment des "plots magnétiques, punaises magnétiques, barettes magnétiques, bandes magnétiques, aimants

Source officielle